CGV et CGU
Conditions d'utilisation et Conditions générales de vente de Wake Up
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Applicables à compter du 01/01/2023
APERÇU
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Chacun des nouveaux outils ou fonctionnalités qui sont ajoutés à la présente boutique est également assujetti aux Conditions d'utilisation. Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions d'utilisation à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, modifier ou remplacer n'importe quelle partie des présentes Conditions d'utilisation en publiant lesdites mises à jour et/ou modifications sur notre site web. Il vous incombe de vérifier cette page de temps à autre pour voir si des changements y ont été apportés. En continuant à accéder au site web ou à l'utiliser après la publication des modifications, vous acceptez celles-ci.
Notre boutique est hébergée sur Shopify Inc. Cette société nous fournit la plateforme e-commerce en ligne qui nous permet de vous vendre nos produits et services.
Clause n° 1 : Objet et champ d'application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) constituent le socle de la négociation commerciale et sont systématiquement adressées ou remises à chaque acheteur pour lui permettre de passer commande.
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société Paul SICLET (Wake Up) et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : Kit complet - 2 capsules (Format Nespresso) et Kit classique - 1 capsule (Format Nespresso).
Toute acceptation du devis/bon de commande en ce compris la clause « Je reconnais avoir pris connaissance et j'accepte les conditions générales de vente ci-annexées » implique l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Clause n° 2 : Prix
Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. Par voie de conséquence, ils seront majorés des frais de transport applicables au jour de la commande.
La société Paul SICLET (Wake Up) s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.
Clause n° 3 : Rabais et ristournes
Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la société Paul SICLET (Wake Up) serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l'acheteur de certaines prestations.
Clause n° 4 : Escompte
Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.
Clause n° 5 : Modalités de paiement
Le règlement des commandes s'effectue :
- soit par carte bancaire ;
- soit par Apple Pay
La totalité du prix des produits est exigible à la commande.
Clause n° 6 : Retard de paiement
En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées à l'échéance, l'acheteur doit verser à la société Paul SICLET (Wake Up) une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l'intérêt légal.
Le taux de l'intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises.
A compter du 1er janvier 2015, le taux d'intérêt légal sera révisé tous les 6 mois (Ordonnance n°2014-947 du 20 août 2014).
Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, et court à compter de la date d'échéance du prix sans qu'aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.
En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement.
Articles 441-10 et D. 441-5 du code de commerce.
Clause n° 7 : Clause résolutoire
Si dans les quinze jours qui suivent la mise en oeuvre de la clause "Retard de paiement", l'acheteur ne s'est pas acquitté des sommes restant dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l'allocation de dommages et intérêts au profit de la société Paul SICLET (Wake Up).
Clause n° 8 : Clause de réserve de propriété
La société Paul SICLET (Wake Up) conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si l'acheteur fait l'objet d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire, la société Paul SICLET (Wake Up) se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.
Clause n° 9 : Livraison
La livraison des Produits commandés sur le Site sera effectuée à l’adresse que vous avez indiquée lors de la commande comme « adresse de livraison » (qui peut différer de l’adresse de facturation).
Le délais de livraison débute à partir de la réception de l'email de confirmation de commande, si celui-ci est envoyé avant 16h. Sinon, compter à partir du jour ouvré suivant.
Toutefois, le délai de livraison indiqué lors de l'enregistrement de la commande n'est donné qu'à titre indicatif et n'est aucunement garanti.
Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l'acheteur à :
- l'allocation de dommages et intérêts ;
- l'annulation de la commande.
Le risque du transport est supporté en totalité par l'acheteur.
En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l'acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR adressé à la société.
Clause n° 10 : Force majeure
La responsabilité de la société Paul SICLET (Wake Up) ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.
Clause n° 11 : Tribunal compétent
Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce d'Évry-Courcouronnes.
Clause n°12 : Conditions d'utilisation de la boutique en ligne
En acceptant les présentes Conditions d'utilisation, vous déclarez avoir atteint ou dépassé l'âge de la majorité dans votre région, province ou État et nous avoir donné l'autorisation de permettre à toute personne mineure à votre charge d'utiliser ce site.
Vous ne devez en aucune façon utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées, ni violer des lois de votre juridiction lorsque vous utilisez le Service (y compris, sans toutefois s'y limiter, les lois relatives aux droits d'auteur).
Vous ne devez pas transmettre de vers informatique, de virus ou tout code de nature destructrice.
Une infraction ou une violation de n'importe laquelle des Conditions entraînera la résiliation immédiate de vos Services.
Clause n°13 – Liens de tiers
Certains contenus, produits et services accessibles via notre Service peuvent inclure des éléments provenant de tiers.
Les liens de tiers sur ce site peuvent vous rediriger vers des sites web de tiers qui ne sont pas affiliés à nous. Nous ne sommes pas tenus d’examiner ou d’évaluer leur contenu ou leur exactitude, de même que nous ne garantissons pas et n’assumons aucune responsabilité quant aux contenus ou sites web, ou aux autres contenus, produits ou services de sources tierces.
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Clause n°14 – Commentaires, retours d'expérience et autres soumissions
Si, à notre demande, vous soumettez des contenus spécifiques (par exemple, dans le cadre de votre participation à des concours), ou si, sans demande de notre part, vous envoyez des idées créatives, des suggestions, des propositions, des plans ou d’autres éléments, que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier ou autrement (collectivement, « commentaires »), vous nous accordez le droit, à tout moment et sans restriction, de modifier, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser dans quelque média que ce soit tous les commentaires que vous nous transmettez. Nous ne sommes pas et ne devrons en aucun cas être tenus (1) de maintenir la confidentialité des commentaires ; (2) de dédommager qui que ce soit pour tout commentaire fourni ; ou (3) de répondre aux commentaires.
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Quelles sont vos obligations et de quoi êtes-vous responsable ?
Vous êtes seuls responsables de l’utilisation et de la conservation des Produits à compter de leur livraison. Vous devez vérifier l’adéquation des Produits à vos besoins spécifiques préalablement à l’achat desdits Produits. Nous ne pourrons voir notre responsabilité engagée pour une utilisation des Produits non conforme à leur destination.
Vous êtes informé et acceptez que les informations saisies au moment de la commande vaillent preuve de votre identité.
Vous êtes seul responsable de leur exactitude, de leur sincérité et de leur exhaustivité, nous ne pouvons en aucun cas être tenus responsables des éventuelles erreurs, coquilles, omissions ou indications de nature à induire en erreur le transporteur ou nous-mêmes, du fait d’un manquement de votre part à la présente clause.
En aucun cas notre responsabilité ne saurait être engagée si la remise des Produits était rendue impossible en raison d’une erreur de commande vous étant imputable.
Le cas échéant, vous devez par ailleurs prendre les mesures nécessaires pour sauvegarder par vos propres moyens les informations de votre Espace Personnel que vous pourriez juger nécessaires, dont aucune copie ne vous sera fournie.
Il vous appartient enfin de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger vos propres données et/ou logiciels stockés sur vos équipements informatiques et ce contre toute atteinte.
Bénéficiez-vous d’un droit de rétractation ?
Vous bénéficiez d’un droit de rétractation de 14 jours calendaires à compter de la date de réception des Produits commandés sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour qui restent à votre charge et dont vous devrez vous acquitter.
Vous pouvez exercer ce droit gratuitement en nous envoyant avant la fin du délai aux coordonnées mentionnées dans les mentions légales :
- toute autre déclaration, dénuée d’ambiguïté, exprimant votre volonté de vous rétracter et comportant votre numéro de commande.
Les Produits doivent impérativement nous être retournés dans leur emballage d’origine, sans retard excessif et au plus tard dans les 14 jours calendaires suivant la communication de votre volonté de vous rétracter. Ils doivent être accompagnés d’une copie de la facture d’achat correspondante. Vous serez réputé responsable en cas de détérioration des Produits lors de leur retour dans nos locaux.
Si vous exercez votre droit de rétractation, nous vous rembourserons tous vos paiements reçus, en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé (sauf si vous acceptez expressément un moyen différent), sans retard excessif et au plus tard 14 jours calendaires à compter du jour où nous avons été informés de votre volonté de vous rétracter.
Vous reconnaissez que vous ne bénéficiez pas du droit de rétractation sur l’ensemble des Produits commercialisés sur le Site, dès lors que le droit de rétractation ne peut être exercé s’agissant de Produits que vous auriez descellés après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé (notamment en cas de renvoi d’un paquet de café descellé).
Bénéficiez-vous de garanties légales sur les Produits ?
Vous bénéficiez des garanties légales de non-conformité ainsi qu’à raison des vices cachés de la chose vendue, en ce compris les défauts de conformité résultant de l’emballage des Produits commandés sur le Site.Si vous constatez que le Produit livré présente un défaut, un défaut de conformité ou est endommagé, vous devez nous en informer aux coordonnées mentionnées à l’article « Qui sommes-nous ? » des présentes, en nous indiquant la nature du défaut, de la non-conformité ou du dommage constaté et en nous envoyant tout justificatif utile, notamment sous la forme de photographie(s).
Nous organiserons avec le transporteur de notre choix les modalités du retour, dont nous vous informerons par tout moyen utile. Nous supporterons les frais de ce retour.
Les Produits doivent impérativement nous être retournés dans leur emballage d’origine. Ils doivent être accompagnés de la copie de la facture d’achat correspondante.
Les retours des Produits ne respectant pas les modalités décrites ci-dessus ne pourront pas être pris en compte.
Nous procéderons aux vérifications nécessaires et vous proposerons le remplacement du Produit dans la mesure du possible. Si le remplacement du Produit est impossible, nous vous rembourserons l’intégralité du prix payé pour le Produit ainsi que les frais de livraison correspondants, par tout moyen utile, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle nous vous aurons informé de l’impossibilité de remplacer le Produit.
Il est rappelé que, lorsqu'il agit en garantie légale de conformité, tout consommateur :
bénéficie d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L217-9 du Code de la consommation ;
est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les 24 mois suivant sa délivrance.
Il est également rappelé que la garantie légale de conformité s'applique indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie.
Tout consommateur peut en outre décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du Code civil. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du code civil.
Formulaire de rétractation
Si vous souhaitez vous rétracter du contrat veuillez nous contacter à l'adresse suivante : support@letswakeup.fr
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